Droit des salariés en France

Le code de travail

• cadre v. non-cadre

  • significance en rénumération
    • convention-collective
    • retraite
    • salaire
      • cadre : forfait-jours
    • emploi du temps
      • cadre : grande autonomie

• temps de travail effectif

  • temps effectif
    • L3121-1-8
    • L3121-1 : le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
    • dès que la condition «à la disposition de l'employeur » est réunis, le temps comptes
      • temps nécessaire pour la restauration et temps consacrés aux pauses
      • habillage et déshabillage de tenue profesionnel qui doit être fait sur place
      • temps de transport, sauf entre la domicile et lieu de travail habituel
  • durée de travail
    • temp-plein : 35 heures (L3121-27)
      • les heures supplémentaires se décompte par semaine (L3121-29)
    • 48 heure maximum par semaine
      • 44 heure en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines
      • dérogation possible
  • temps de pause
    • L3121-16,17
      • 20 minutes consécutives de pause minimum si 6+ heures de travail quotidien

Les conventions nationales

• restauration : hôtels, cafés, restaurants (HCR)
  • IDCC 1979
  • période d'essai
    • article 13
    • autres salariés : 1 mois pouvant être renouvelée une fois
      • Le renouvellement n'est pas applicable aux salariés de niveau I, échelon 1.
  • contrats saisonniers
    • article 14
      • au bout de 3 ans consécutifs, requalifié en CDI sur la base de la période éffective de travail
      • le salaire perçu par un extra ne peut pas être inférieur à un employé régulier de même vocation

les syndicats

• comparison des syndicats
• CFDT
  • dialogue social : amélioration par négotiation
• CGT
  • tradition ouvrière
  • plus combative
  • issue de mouvement socialiste